Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 mai 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions de
- l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021 portant actualisation de la collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables susvisée.
Le 7e alinéa de l'article 1.2 est étendu sous réserve du respect des ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 6 mars 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
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