La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de :
l'accord territorial (vins de Champagne) du 30 janvier 2024 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des opérateurs de voyage et guides
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord salarial du 15 février 2024 sur les salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord NAO 2023 du 7 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe...