Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 10 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Captives de réassurance : les paramètres de provision définis par décret
Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
Un nouveau représentant du gouvernement rejoint la Cades
Le ministre chargé de la sécurité sociale vient de nommer un nouveau représentant au sein de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
C'est Thomas Ramilijaona qui devient ainsi suppléant à la place de Lucie Garcin. M. Ramilijaona est nommé à cette fonction au sein du comité de surveillance et du conseil d'administration de la Cades. Retrouvez les arrêtés respectifs ...
2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse.
Pour représenter l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés et sociaux (Uniopss) c'est Priscille Laurent qui est nommée. Puis pour représenter le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées, c'est Virginie Poli...
2 représentants de l’Etat sont nommés au conseil d’administration de Santé Publique France
L'Agence nationale de santé publique, dite Santé Publique France, accueille 2 nouveaux représentants de l'Etat.
Il s'agit d'abord d'Agnès Lefranc qui devient titulaire pour représenter le ministre chargé de l'environnement à la place de Karine Boquet.
Il s'agit ensuite de Louis Nouaille-Degorce qui devient suppléant pour représenter le ministre chargé du budget à la place de Laurent Pellen.
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Jérôme Salomon quitte officiellement le conseil d’administration de l’Inserm
Jérôme Salomon, ex-directeur général de la santé, quitte officiellement le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Un arrêté pris par le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, acte son remplacement par le nouveau directeur général de la santé, Christian Rabaud. Rappelons par ailleurs que Jérôme Salomon a intégré, en avril dernier, la direction de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à...