Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de
l'accord territorial (Guyane) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 86 du 14 mars 2023 fixant la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS (trois...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 avril 2022 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 octobre 2022 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie...