Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Basse-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Normandie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Normandie) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Martinique) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Martinique) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (LA Réunion) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (île de La Réunion) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un protocole régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions du protocole d'accord régional (La Réunion) du 28 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Picardie) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Limousin) du 24 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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