Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 6 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des...
Avis d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 4 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Avis d’extension d’avenants conclu dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions des avenants n° 64, 65 et 66 du 28 avril 2023 relatifs aux salaires minima conventionnels, à la prime annuelle conventionnelle et à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n°12 du 4 avril 2023 relatif à la révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...