Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord « HDS » dans la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre,...
Un accord de prévoyance dans les exploitations sylvicoles des Pays-de-la-Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l'accord régional de prévoyance du 24 juin 2005 concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN Production agricole CUMA Limousin
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 8 mars 2023 des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Limousin, production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC...
Arrêté d’extension d’un autre avenant dans la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 105 du 23 août 2022 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 106 du 23 août 2022 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
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