La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’acccord régional (Normandie) du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de...
ACPR : les 5 avis et décisions publiés cet été à ne pas louper
Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août, 2 décisions et 3 avis de l'ACPR sont parus au Journal officiel.
Les 2 décisions sont sorties le 22 juillet :
- La première concerne la Mutuelle des Sportifs qui a perdu l'ensemble de ses agréments par décision prise le 18 juillet...
Représentativité : les nouveaux équilibres actés dans 4 CCN cet été
Quelques arrêtés de représentativité ont été publiés au Journal officiel au début du mois d'août 2023. Ces arrêtés visent aussi bien les organisations d'employeurs que les syndicats de salariés.
Commençons par les arrêtés de représentativité qui concernent le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Dans les HCR (IDCC 1979) le regroupement des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’accord du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la « Rémunération minimum de branche (RMB) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...