Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Arrêté d’extension d’un avenant chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Rac0 : la prime incitative des opticiens transformée en supplément d’accompagnement
Deux textes importants relatifs à la prime destinée à favoriser le développement du Rac0 en optique sont parus au Journal officiel cet été. L'un confirme le tarif du nouveau forfait, l'autre confirme les modalités de mise en œuvre du dispositif.
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Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO
Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été.
Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...
Le dernier avenant « travailleurs handicapés » du médico-social non lucratif est agréé
Le ministère du travail vient d'agréer l'avenant n° 3 à l'accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).
Cette branche réunit la CCN 66 (...