La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025, conclu dans le cadre de la...
Quatre nouveaux membres intègrent le comité de suivi des retraites
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui, officialise la nomination de quatre membres au sein du comité de suivi des retraites.
Sont désormais membres de cette instance Marie Chanchole, Jean-Luc Matt, Louis-Paul Pelé et Alexandra Roulet.
Retrouvez le décret complet ici.
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Bretagne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Nord-Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Alsace)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...