Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 25 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’accords dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de deux accords du 26 mai 2023 relatifs aux salaires et aux salaires secteur de la reliure, brochure, dorure, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord du 25 avril 2023 relatif au dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 29 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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