Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200) .
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Arrêté d’extension d’un avenant chez les cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 50 du 14 février 2023 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des carrières et matériaux (211).
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2 accords sont agréés dans la Caisse d’Epargne
Le ministre du travail vient d'agréer 2 accords signés dans la Caisse d'Epargne (IDCC 5005).
Il s'agit d'accords en faveur des travailleurs handicapés signés le 19 décembre 2022 et le 22 décembre 2022. Les deux textes sont donc agréés pour 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Retrouvez les arrêtés ...
AGIRC-ARRCO : l’avenant 14 à l’ANI du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Un arrêté vient d'étendre et d'élargir l'avenant n° 14 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 créant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Ce texte a été signé le 13 décembre 2022. L'avenant est désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants...
Avis d’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 7 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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