Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 juin 2023, publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des CUMA de la Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’accord collectif de travail du 21 mars 2022 des Coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire , conclu dans le cadre de la convention collective des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole de la région Bretagne (...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des cabinets d’avocats et avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale du personnel...
Avis d’extension d’un avenant, d’un accord et d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006, de l'avenant du 22 mai 2023 et de l'accord du 22 mai 2023, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et au toilettage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation,...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 18 avril 2023 et de l'accord du 31 mai 2023 relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC...