Europ Assistance va transférer des contrats à une entité italienne

La société Europ Assistance, sise à Paris, a présenté à l'ACPR une demande pour pouvoir transférer certains de ses contrats à une filiale italienne. Le projet est de transférer des contrats à la société Europ Assistance Italia SPA, basée à Assago. Cette société agit via sa succursale française située à Saint-Denis. Les créanciers de ces sociétés ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs avis à l'ACPR. ...

2 mutuelles varoises souhaitent fusionner

L'ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var. Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici...