La ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 18 février 2026 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité portant modification des accords de branche des 15 et 16 avril 2011 et de leurs avenants respectifs conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant de mise à jour de la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 portant révision et consolidation du chapitre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l‘avenant du 26 septembre 2025 au titre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN journalistes et des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’acccord collectif national du 8 décembre 2025 sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2026 à 2028 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 17 septembre 2021 (...