Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de deux accords du 22 mai 2023 relatifs aux salaires et aux primes, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023, de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 et de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatifs à la mise en place du dispositif PRO A au forfait annuel en jours et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Un assureur luxembourgeois transfère ses contrats non-vie à un assureur allemande spécialisé dans le run-off
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie de la société d'assurance luxembourgeoise Arisa Assurances SA, spécialisée dans l'assurance automobile temporaire.
C'est son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui est concerné. L'autorisation a été délivrée par l'autorité de contrôle du Luxembourg le 30 mai...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2023, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les...