Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 juin 2023, publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’accord de révision du 20 septembre 2019 portant transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
L’ACPR agrée une nouvelle captive de réassurance
Une nouvelle captive de réassurance vient de recevoir son agrément au Journal officiel.
Cet agrément a été délivré le 21 juin 2023 par l'ACPR. Il permet ainsi à Naval Group de créer l'entreprise de réassurance Naval Group Re. Cette société est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie de l'article R....
La mutuelle Garance est agréée pour 2 nouvelles activités
L'ACPR a pris une décision d'extension d'agrément en faveur de la mutuelle Garance le 21 juin 2023.
La décision d'agrément permet à Garance d'exercer les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces activités s'ajoutent à celles déjà exercées par la mutuelle et qui relèvent des branches 20-Vie-décès et 22-Assurances liées à des fonds d'investissements.
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Swisslife Prévoyance et Santé est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR publie sa décision d'agréer la société Swisslife Prévoyance et Santé pour exercer une nouvelle activité d'assurance.
Cette société est désormais agréée pour exercer les activités relevant de la branche 18-Assistance. Pour rappel, Swisslife Prévoyance et Santé est d'ores-et-déjà agréée pour les 3 autres activités suivantes : 1-Accidents, 2-Maladie et 16-Pertes pécuniaires diverses.
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