Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord (Picardie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...