La mutuelle Goodyear Dunlop France devrait bientôt être absorbée

L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF). Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...

La subvention des organismes d’assurance maladie à l’Etablissement français du sang est chiffrée

Le montant de la subvention versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Etablissement français du sang (EFS) vient d'être définie par arrêté. Le texte tout juste paru au Journal officiel prévoit une subvention de 53,2 M€ pour l'exercice 2023. A cela s'ajoute une dotation de 1,5 M€ afin de financer l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du Département enseignement et formation (DEF) découlant de la...

L’avenant n° 5 à la convention entre les pédicures-podologues libéraux et l’assurance maladie est approuvé

Un arrêté daté du 31 août 2023 vient de paraître pour officialiser l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l'assurance maladie. Cet avenant a été signé le 26 juillet 2023. Il est entièrement reproduit en annexe de l'arrêté. Son objet est de renforcer le rôle de prévention des pédicures-podologues tout en créant de nouveaux actes à fort enjeu de santé publique. Enfin, il permet à ces...