L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF).
Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...
La procédure d’absorption de la Mutuelle Bleue par Viasanté Mutuelle est lancée
Un peu plus d'un mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion-absorption entre la Mutuelle Bleue et Viasanté Mutuelle (groupe AG2R La Mondiale) est enfin lancé.
L'ACPR vient de diffuser l'avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette publication donne aux créanciers de ces mutuelles 2...
La subvention des organismes d’assurance maladie à l’Etablissement français du sang est chiffrée
Le montant de la subvention versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Etablissement français du sang (EFS) vient d'être définie par arrêté.
Le texte tout juste paru au Journal officiel prévoit une subvention de 53,2 M€ pour l'exercice 2023. A cela s'ajoute une dotation de 1,5 M€ afin de financer l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du Département enseignement et formation (DEF) découlant de la...
L’avenant n° 5 à la convention entre les pédicures-podologues libéraux et l’assurance maladie est approuvé
Un arrêté daté du 31 août 2023 vient de paraître pour officialiser l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l'assurance maladie.
Cet avenant a été signé le 26 juillet 2023. Il est entièrement reproduit en annexe de l'arrêté. Son objet est de renforcer le rôle de prévention des pédicures-podologues tout en créant de nouveaux actes à fort enjeu de santé publique. Enfin, il permet à ces...
Arrêté modifiant un arrêté à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023 publié le 5 août 2023, les disposition d'un arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Ainsi,
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Arrêté modifiant un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023, publié le 5 août 2023, l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant :
- Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ;
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