Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Avis d’extension d’accords à la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 6 juillet 2023 relatifs au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023 conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail, du plen emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC...
Apprentissage dans l’assurance : l’aide aux entreprises fixée entre 5 079 € et 10 200 €
La liste des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (Opco) vient d'être mise à jour par décret publié au Journal officiel.
Cette prise en charge s'applique dès le 8 septembre 2023 à tous les contrats d'apprentissage conclus à partir de cette date. Il dresse notamment la liste des 24 certifications liées au domaine de l'assurance avec la prise en charge associée :
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023 , les dispositions de l’accord de salaires du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties REAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...