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Avis d’extension d’un accord dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 7 juin 2023 relatif à la période d'essai et à la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la métallurgie de la Sarthe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2023 relatif aux salaires et de l'accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Marne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...