Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de :
- L'accord territorial (Basse-Normandie) du 14 février 2022 relatif aux salaires 2022. L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. En...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aquitaine) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Aquitaine) du 6 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord territorial Pas-de-alais dans la production agricole et CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial Pas-de-Calais Production agricole et CUMA du 18 octobre 2022, conclu dans le cadre de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022 relatif aux salaires 2022, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alsace) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 23 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...