Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 20 octobre 2022 modifiant le titre VII de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les dispositions...
Arrêté d’extension de la convention collective des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de la nouvelle CCN du 24 novembre 2021 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les secteur de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le seteur de la presse magazine (IDCC 1480, ...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 relatif au paritarisme de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 est étendu sous réserve que ses...
Arrêté d’extension d’un avenant la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, conclu...