Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2023 relatif à la valeur du point, aux indemnités de restauration sur le lieu de travail et aux rémunérations annuelles garanties,...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
La santé collective des militaires passe en ordre de marche
Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel.
Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique...
Suravenir perd l’un de ses agréments
L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des agréments de l’assureur brestois Suravenir.
Désormais toutes les opérations relevant de la branche « 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV » du code des assurances ne peuvent plus être pratiquées par Suravenir. La décision de caducité prise le 10 juillet 2023 est parue au...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...