Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un accord HDS à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC...
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi change de président
Le président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi vient de changer.
Un décret publié au Journal officiel acte le départ de Bruno Mettling et son remplacement par Michel Yahiel. Retrouvez le décret en suivant ce lien.
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La dotation versée au comité de gestion des œuvres sociales est fixée
Un arrêté paru au Journal officiel détermine le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS).
Cette dotation s'élève à 14 M€ pour l'année 2023. Rappelons que le CGOS est au personnel des établissements hospitaliers publics de que le CSE est aux salariés des entreprises. Il offre plusieurs prestations sociales et culturelles aux agents hospitaliers. Retrouvez l'...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des T.E.G.A et des R.M.H, conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).
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