Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des tuiles et briques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...

La dotation versée au comité de gestion des œuvres sociales est fixée

Un arrêté paru au Journal officiel détermine le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS). Cette dotation s'élève à 14 M€ pour l'année 2023. Rappelons que le CGOS est au personnel des établissements hospitaliers publics de que le CSE est aux salariés des entreprises. Il offre plusieurs prestations sociales et culturelles aux agents hospitaliers. Retrouvez l'...

Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...