Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 117 du 28 juin 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de...
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :
Convention collective rattachéeConvention collective de...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 décembre 2020 et de l'avenant n° 2 du 9 décembre 2020 relatifs au règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
UNMI Mut’ s’apprête à absorber une autre mutuelle parisienne
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles parisiennes.
Le projet implique la Mutuelle EPC qui devrait être entièrement absorbée par UNMI'Mut. Tous les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en suivant ce...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 24 juillet 2023 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la nouvelle...