Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Un transfert se prépare au sein du groupe CAP Mutualité
Le groupe CAP Mutualité envisage de transférer des contrats en interne à la suite de la création d'une nouvelle entité parisienne.
La nouvelle société MNCAP SA recevrait ainsi le portefeuille de contrats de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété - assurance caution - protection chômage (MNCAP-AC). L'avis publié par l'ACPR laisse aux créanciers deux mois, soit jusqu'au 22 novembre 2023, pour transmettre leurs observations. ...
Acoss : le nouveau représentant du Medef est officiellement nommé au conseil d’administration
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour officialiser l'arrivée d'un nouveau représentant du Medef au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
L'arrêté remonte au 30 août 2023. Il acte le remplacement de Thibault Lanxade par Marc Poisson. Cliquez ici pour découvrir l'arrêté complet.
...
Les 4 dernières nominations à la Cades
Deux arrêtés de nomination viennent de paraître à propos du conseil d'administration et du conseil de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Le premier arrêté permet à Franck Von Lennep (directeur de la sécurité sociale) d'être renouvelé dans son mandat de représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
...
Avis d’extension d’une annexe dans la CCN des industries métallurgiques de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'annexe du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 (IDCC...