L'accord sur la création de la CPPNI dans la branche de la charcuterie de détail (IDCC 953), conclu le 28 juin 2018, paraît seulement aujourd'hui dans le BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°34 qui a été signé par la Confédération nationale des...
La médecine du travail s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord de...
Paritarisme : la poissonnerie précise son développement
Les partenaires sociaux de la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504) en cours de fusion avec la boucherie (IDCC 992) reprécisent le fonctionnement de l'Association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP).
L'accord signé le 16 juin 2021...
L’industrie des cuirs et peaux s’accorde sur la suspension de contrat
Une nouvelle annexe liée à la branche des industries des cuirs et peaux (IDCC 207) a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (...
La conchyliculture révise le financement du paritarisme
Un accord relatif à la gestion du fonds du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Il s'agit de l'avenant n°40 du 26 Mai 2021 modifiant l'article 10 sur le fonctionnement du paritarisme. Il organise la la gestion et le traitement des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée...
La branche de la conchyliculture révise le travail de nuit
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Il s'agit de l'avenant n°39 du 26 Mai 2021 modifiant l'article 49 sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration Il permet aux entreprises conchylicoles ayant, en parallèle de leur activité de production et de commercialisation, développé une activité de...