Quelques jours après sa publications dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 18 novembre 2021 dans la promotion immobilière (IDCC 1512), le texte paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cet accord est signé par...
La prévoyance du commerce de détail de l’horlogerie est aussi adaptée à la crise
Pour tenir compte des mesures d'ordre public prises dans le cadre de la crise sanitaire, les partenaires sociaux du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont fait évoluer leur accord prévoyance.
Un avenant a ainsi été signé le 22 novembre 2021 pour inclure la possibilité du maintien des garanties de prévoyance en cas de mise en place de l'activité partielle dans...
Santé collective : le commerce de détail de l’horlogerie s’adapte à la crise
Par un avenant à leur accord santé, signé le 13 septembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) ont modifié un critère essentiel du régime.
L'avenant adapte l'article dédié à la suspension du contrat de travail indemnisée aux circonstances de la crise sanitaire. Cela conduit à ajouter à l'article 4.1.1 de l'accord initial signé le 16...
Un accord sur le télétravail dans la branche des activités de marchés financiers
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui a été...
Révision des salaires dans la branche des activités de marchés financiers
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui a été signé...
La branche des commissaires-priseurs judiciaires modifie la classification
Un accord sur la classification a été conclu dans la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785).
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