Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 19 décembre...
La CCN du courtage d’assurances réassurances s’accorde sur la contribution à la formation pro
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’accord du 21 décembre...
Les salaires évoluent dans la CCN des sociétés et fondations HLM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 15...
Le secteur sanitaire et social à but non lucratif liste ses risques professionnels
Un accord hautement important a été signé dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif. Ce texte remonte au 17 octobre 2023 et vient de paraître officiellement. Il dresse la liste des métiers exposés à 3 facteurs de risques désignés comme "contraintes physiques marquées" : la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Le champ d'application du texte concerne notamment les ...
La CCN du négoce de l’ameublement met en place son épargne salariale
Un accord consacré au plan d'épargne interentreprise (PEI) et au plan d'épargne retraite interentreprise collectif (PERCOL I) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord concerne les entreprises du négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
Le PEI comme le PERCOL I restent facultatifs et chaque entreprise peut décider de le mettre en place ou...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur les frais d’hébergement lors des réunions paritaires
Un accord relatif aux frais d'héberhement lors des réunions paritaires a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui a été signé par la...