La CCN du paysage (IDCC 7018) met en place un accord de retraite supplémentaire pour ses salariés non-cadres.
Le texte conclu le 3 février 2022 vient de paraître officiellement et sera applicable, au plus tôt, à compter du 1er juillet 2022. L'accord a été signé entre l'organisation d'employeurs UNEP et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri et FGTA FO.
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L’activité partielle APLD est instaurée dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de...
La CCN du négoce de l’ameublement revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 février 2022 qui a été signé par la Fédération française du Négoce...
La CCN des détaillants en chaussures redéfinit son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) se sont accordés le 17 mars 2022 sur le contenu de leur régime frais de santé.
Le texte vient de paraître au BOCC et revient sur la mutualisation, les garanties ainsi que les cotisations. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FDCF et les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerce et services, FEC FO...
Un nouvel accord sur le dialogue social dans la CCN des IEG
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche a été signé le 4 mars 2022 par les...
Les nouveaux salaires dans la CCN des armateurs de services de passages d’eau
La convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) a signé un accord relatif aux salaires.
Il s'agit du protocole...