Par un avenant signé le 1er juin 2022, les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) sont revenus sur leur accord du 22 novembre 2021.
Le texte vise à prendre en compte les réserves observations émises par la Direction de la sécurité sociale lors de la procédure d'extension. Il a été signé par les organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE ainsi que par les...
Les prestataires de services du tertiaire reconduisent l’organisme apériteur en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un avenant dédié à l'apériteur de leur régime frais de santé.
Le texte daté du 17 mai 2022 vient de paraître officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Sar, Figec et Sist ainsi qu'entre les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.
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La CCN des organismes de formation s’accorde sur les réunions paritaires de branche
Un accord relatif aux réunions paritairres de branche a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 8 juillet 2022 qui a pour objet d’étendre le...
La CCN du tourisme social et familial organise sa négociation collective
Un accord relatif à la négociation collective a été conclu dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316).
Il s'agit de l'acccord de méthode du 1er juin 2022 qui a pour objet...
La CCN du tourisme social et familial s’accorde sur l’activité réduite ARME
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
L’avenant signé le 1er...
Les forfaits annuels évoluent dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Un accord relatif aux forfaits annuels en jours a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il s’agit de...