Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord de méthode visant à revoir la procédure de mise à jour de leur CCN.
Cet accord détaille comment se déroulent les négociations avec un calendrier des travaux à mener d'ici la fin mars 2023. La période de révision de la CCN s'appliquera au plus tard jusqu'au 30 juin 2023. Les signataires de...
Les dernières cotisations prévoyance du commerce de détail de l’habillement paraissent au BOCC
Quelques jours après la diffusion exclusive des nouveaux taux d'appels appliqués dans la prévoyance du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483), l'accord qui acte ces évolutions sort au Bulletin officiel des conventions collectives...
L’optique-lunetterie de détail publie les dernières évolutions de son régime prévoyance
Le dernier texte dédié à la prévoyance collective de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) vient de paraître officiellement.
Cet accord, dont nous diffusions les grandes lignes fin janvier, a été signé le 24 novembre 2022...
L’accord de hausse tarifaire en santé dans la pâtisserie est publié
Par un accord signé le 17 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont décidé d'augmenter les cotisations santé de leur régime collective.
Cette hausse que nous signalions en avant première fin janvier est désormais...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN des sociétés financières
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2022 qui modifie les dispositions de l’annexe IV du Livre I de la Convention...
La CCN de l’industrie de l’habillement s’accorde sur l’épargne salariale
Un nouvel accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 novembre 2022 qui a été signé par...