Quelques semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'accord santé de la CCN de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) est officiellement paru au BOCC.
L'accord était ...
Le toilettage de la CCN de la blanchisserie est terminé
La nouvelle version de la CCN de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage (IDCC 2002) est entièrement publiée.
Cette version mise à jour permet de modifier toutes les dispositions anciennes et de proposer aux entreprises et salariés du secteur une convention collective adaptée aux mesures en vigueur. La CCN a été signée le 21 juin 2022 par les organisations d'employeurs FFPB et Groupement des...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de la pâtisserie sont publiées
Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267), l'avenant à l'accord prévoyance signé le 20 octobre 2022 est paru au BOCC.
Le texte a déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023. Son objectif est de...
La prévoyance de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol est modifiée
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance le 24 mai 2022. Cet avenant vient de paraître au BOCC plusieurs semaines après la parution de son avis...
La CCN de l’immobilier révise l’indemnité de départ à la retraite
Un accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n°95 du 16 novembre 2022 qui a pour objet de modifier le calcul de...
La CCN des commerces de détail alimentaire a été mise à jour
La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°11 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...