Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C'est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d'être officiellement diffusé.
L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des...
Banque Populaire revoit sa cotisation prévoyance à la hausse
Par un avenant signé le 3 novembre 2022, les partenaires sociaux de Banque Populaire (IDCC 3210) ont décidé d'augmenter davantage leur cotisation prévoyance.
Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives relève en réalité le taux d'appel qui reste inférieur au taux conventionnel. L'avenant a été signé entre BPCE et les syndicats de...
L’accord sur la formation professionnelle dans l’inter-secteur des papiers-cartons est dénoncé
Une dénonciation d'un accord sur la formation professionnelle est à signaler dans l'inter-secteur des papiers-cartons (IDCC 489, IDCC 700, ...
L’avenant sur le plan d’épargne PERCO-I dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un avenant sur le plan d’épargne PERCO-I conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu...
Un accord sur les prêts automobile dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations...
La CCN des agents de direction de la sécurité sociale s’accorde la situation de double résidence
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...