Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 décembre 2023 qui a été signé par les...
La CCN des sociétés financières s’accorde sur le dispositif d’intéressement
Un accord relatif à l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a pour objet de permettre l'appropriation...
La CCN de l’industrie pharmaceutique s’accorde sur la transition écologique et la mobilité durable
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 16 novembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Les...
Les cotisations santé/prévoyance des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sortent au BOCC
Les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) se sont accordés le 16 novembre 2023 sur l'évolution des cotisation santé et prévoyance des anciens salariés.
Le texte vient de paraître un mois après ...
Les cotisations santé/prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Les nouvelles cotisations santé et prévoyance dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont enfin publiées au Bulletin officiel des conventions collectives un mois après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes.
...
Un avis interprétatif sur la champ d’application de la CCN de l’importtation exportation
Un accord relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il s’agit...