La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 27 juin 2023.
Le texte a pour objet de supprimer les articles 19 et 22 de la convention collective des...
La CCN du commece de détail de l’habillement met en place une CPPNI et une CPNC
Un accord relatif à la CPPNI et à la CPNC a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19...
Les salaires évoluent dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’avenant n°27 du 19 septembre...
La CCN des acteurs du lien social et familial est mise à jour
La CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) a été mise à jour par un avenant n°04-23 du 14 septembre 2023.
Le texte a pour objet de réviser les différentes définitions de l’annexe...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables s’accorde sur les classifications
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’accord de méthode du 8 septembre 2023 qui a pour objet d’actualiser les...
La sécurité sociale reconduit son PER collectif interentreprises
Les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) réécrivent entièrement leur accord créant le PER COL-I.
L'accord daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au BOCC et il s'appliquera lorsqu'il aura été agréé au Journal...