Un avenant paru au BOCC complète l'accorde de prévoyance des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et Martinique (749 et ...
Un accord sur la participation dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Un accord collectif paru au BOCC met en place un dispositif de participation aux résultats dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et...
La CCN des espaces de loisirs revalorise les cotisations santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) ont signé, le 26 juin 2025, un avenant n°74 relatif au régime de frais de santé, qui prévoit une hausse des cotisations à compter du 1er janvier 2026.
L’accord a été conclu entre les organisations patronales SNELAC, SNDLL, SPACE et...
La CCN des commerces de gros revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit PRO-A) a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant...
La convention relative à l’assurance chômage s’applique maintenant à Monaco
La convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage a reçu un autre avenant pour Monaco.
Il a été signé le 6 juin 2025 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO et CFTC. Le texte a...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans deux départements.
Ces accords du 28 mai 2025 (Valenciennes Cambrai)...