Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l'accord prévoyance a été conclu.
Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l'assiette de cotisation. Il s'applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les...
La CCN de la chasse modifie à la marge son accord santé
Un avenant à l'accord santé de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) a été signé le 29 novembre 2023.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, cet avenant modifie un élément de son régime collectif. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA FO et UPTEC Unsa. Retrouvez...
L’avenant qui remanie la prévoyance de la mutualité est officiellement diffusé
L'avenant prévoyance qui crée la nouvelle mutualisation et remanie les cotisations du régime de la mutualité (IDCC 2128) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution a lieu un mois et demi après la diffusion exclusive du texte dans nos...
La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence
Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....
La nouvelle cotisation santé de la boucherie artisanale est connue
C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...
Un nouvel avenant à l’accord sur le télétravail dans la CCN de Pôle Emploi
Un accord sur le télétravail et le travail de proximité a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’avenant de révision n°1 du 12 mai 2023 qui a pour objet de modifier les...