Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux frais d'études.
Un avenant n°3 à l’accord du 7 mars 2011 a été signé le...
La CCN de la production audiovisuelle s’accorde sur les contributions conventionnelles
Un accord relatif aux contributions coventionnelles a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 19 octobre 2023 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des ETAM du bâtiment dans la région Bretagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 19 décembre...
Les IEG adaptent leur retraite supplémentaire pour leurs nouveaux salariés statutaires
Le secteur des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) est couvert par un régime de retraite supplémentaire depuis plus de 15 ans. Un avenant vient d'être conclu pour inclure les nouveaux salariés statutaires dans son champ d'application.
L'avenant remonte au 18 décembre 2023. Il s'applique depuis le 5 janvier 2024, lendemain du jour de son dépôt. Les...
Les coopératives de consommateurs adaptent leur retraite supplémentaire au PERO
En signant leur avenant du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) mettent à jour leur dispositif de retraite supplémentaire.
Le texte remplace la référence à l'article 83 par la référence au PERO. Par la même occasion quelques autres adaptations textuelles sont insérées dans le régime conventionnel de...
Prévoyance : les industries alimentaires diverses définissent la catégorie objective des ex-article 36
Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) sont revenus sur un élément important de leur régime prévoyance.
Ils ont signé l'avenant du 8 décembre 2023 qui donne la nouvelle définition des salariés qui entrent dans la catégorie des ex-article 36. Il s'agit de salariés dont la catégorie socio-professionnelle peut...