Les partenaires sociaux des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 3 octobre 2023.
Le texte est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la trêve des confiseurs. L'avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été...
Les commerces de gros reconduisent leur cotisation de reprise des sinistres en cours
En attendant l'entrée en vigueur prochaine de leur nouveau régime de prévoyance, les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) ont reconduit une mesure dans le cadre de leur contrat national de référence.
Il s'agit de la cotisation liée à la reprise des...
Le tourisme social et familial s’accorde sur le financement de la formation professionnelle
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur le financement de la formation professionnelle.
L’avenant n°2 signé le 29 septembre 2023...
Les salaires évoluent dans la CCN du tourisme social et familial
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont mis à jour les salaires.
L’avenant n°76 signé le 8 novembre 2023 établit une nouvelle grille des salaires...
Un nouvel accord sur les primes et indemnités dans la métallurgie des Ardennes
Un nouvel accord relatif aux indemnitésa été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (IDCC 827).
Il s’agit de l’avenant du 31...
Les CCN du secteur de l’assurance s’accordent sur le fonds de pension
Un accord relatif au fonds de pension a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, IDCC 653, ...