Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....
La nouvelle cotisation santé de la boucherie artisanale est connue
C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...
Un nouvel avenant à l’accord sur le télétravail dans la CCN de Pôle Emploi
Un accord sur le télétravail et le travail de proximité a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’avenant de révision n°1 du 12 mai 2023 qui a pour objet de modifier les...
La CCN de pôle emploi prolonge son accord sur le télétravail et le travail de proximité
Un accord sur le télétravail et le travail de proximité a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l'avenant de révision n°1 du 12 mai 2023 qui a pour objet de prolonger la...
Les nouveaux salaires dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°18 du 29 novembre 2023 qui a été...
La CCN du tourisme à but non lucratif met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°43 du 15 novembre 2023 qui a été signé par la...