Un accord de méthode paru au BOCC a pour but de moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire de la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 4 novembre...
Un accord sur les risques professionnels en vue dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord de méthode paru au BOCC organise les travaux paritaires nécessaires et préalables à la négociation d’un accord relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires (...
Les salaires minimums de la CCN du conseil et service en élevage
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont signé un avenant salarial le 26 novembre 2025.
Ce texte acte les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables au 1er janvier 2026. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association (ex-FCEL) et...
Les institutions de retraite et de prévoyance publient leur agenda social 2026
Un accord portant fixation de l’agenda social pour 2026 dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794 est paru au BOCC.
Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de définir les thèmes et le calendrier de...
Un avenant sur la parentalité et les évènements familiaux dans la CCN des bureaux d’études techniques
Un avenant CCN N°49 paru au BOCC modifie la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) concernant la parentalité et les évènements familiaux.
Il a été signé le 22 octobre 2025 par Fédération SYNTEC et...
La CCN de la confiserie met à jour son régime prévoyance
Le 18 avril 2025 les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) signaient leur avenant n° 10 consacré à la prévoyance.
Ce texte qui est ...