Un accord relatif à la gestion du paritarisme a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 14 décembre 2023...
Le fonctionnement de BTP-Prévoyance est de nouveau mis à jour
Un an jour pour jour après le précédent avenant à l'accord instituant BTP-Prévoyance, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont signé l'avenant n° 37. Cet avenant s'applique déjà en grande partie depuis le 1er janvier 2024.
Les conventions collectives concernées par les changements sont...
La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur la liberté d’opinion et le droit syndical
Un accord relatif à la liberté d'opinion et au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 26...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile automobile publie un avis interprétatif
Un avis interprétatif relatif à la rémunération en cas de rupture de contrat dans l'expertise en automobile (IDCC 1951) a été publié dans le BOCC de cette semaine.
L'avis n°13 du 28 juin 2023 décrit la manière...
Les IPD sont mis à jour pour les ouvriers du bâtiment du département de l’Isère (+10 salariés)
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 11 décembre 2023 par la...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment du département de l’Isère
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 11 décembre 2023 par...