En signant leur avenant du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) mettent à jour leur dispositif de retraite supplémentaire.
Le texte remplace la référence à l'article 83 par la référence au PERO. Par la même occasion quelques autres adaptations textuelles sont insérées dans le régime conventionnel de...
Prévoyance : les industries alimentaires diverses définissent la catégorie objective des ex-article 36
Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) sont revenus sur un élément important de leur régime prévoyance.
Ils ont signé l'avenant du 8 décembre 2023 qui donne la nouvelle définition des salariés qui entrent dans la catégorie des ex-article 36. Il s'agit de salariés dont la catégorie socio-professionnelle peut...
La CCN des entreprises d’architecture conclut divers accords régionaux sur les salaires
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 4 décembre 2023 dans la région...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la contribution à la formation professionnelle
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L'avenant a été signé le 12...
Les nouvelles cotisations santé du commerce de détail de l’horlogerie sont connues
L'avenant du 8 décembre 2023 signé dans la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte révise les cotisations frais de santé du secteur à compter du 1er janvier 2024. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs Union de la Bijouterie Horlogerie et les syndicats de salariés CFDT...
L’imprimerie de labeur acte l’équilibre de sa prévoyance collective
L'accord paritaire du 19 décembre 2023 conclu dans la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) vient de paraître officiellement.
Cet accord dédié au régime prévoyance est en cours d'extension depuis quelques jours et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux y actent le bon équilibre de leur régime conventionnel. Les...