Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’avenant n°4 du 19 octobre 2023 qui a pour objet de réviser les...
La CCN des casinos met à jour les salaires dans les jeux traditionnels
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 18 décembre 2023 qui a été signé par “ Casinos de France ” ; ainsi que...
Les cotisations santé évoluent pour les ingénieurs et cadres de l’agriculture
L'accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu'il date du 16 janvier 2023.
Sa date d'effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont d'abord les organisations d'employeurs...
La mutualité sociale agricole s’accorde sur la reconversion et l’alternance
Les partenaires sociaux de la mutualité sociale agricole, MSA (IDCC 7502) se sont mis d'accord pour réviser le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance.
Le texte date du 22 juin 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEMSA et par les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Synapsa, Unsa2A et FEC FO. Retrouvez le texte complet ci-après :...
Important : la CCN des établissements d’enseignement privé agricole est publiée
La nouvelle CCN complète des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (IDCC 7520) a été signée le 19 juillet 2022.
Cette convention vient d'être diffusée par les services ministériels. Elle a été signée par l'organisation d'employeurs FFNEAP et par les syndicats de salariés FEP CFDT et FGA CFDT. Concernant la...
L’accord forfait jours des caves coopératives vinicoles sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé un accord dédié au forfait jours en 2022. Ce texte vient seulement d'être publié.
Le texte s'applique depuis le 1er août 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO...