La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2024, publié le 7 février 2024, les dispositions de :
l'accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à négociation...
La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...
Les prochaines cotisations santé de la CCN ECLAT (ex-animation) sont connues
Par un avenant n° 203 signé le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont modifié plusieurs paramètres de leur protection sociale complémentaire collective.
Le texte est déjà...
Le tarif prévoyance de la CCN ADITIG évolue
La cotisation de prévoyance de la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, ADITIG (IDCC 2666) est modifiée par accord collectif.
Le texte signé le 21 novembre 2023. Il est censé s'appliquer rétroactivement au 1er juillet 2023 et ...
Révision des salaires pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France (+10 salariés)
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 22 novembre 2023 par la Fédération Française du Bâtiment Hauts de...
Révision des IPD pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
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