Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n°11 dyu 16 novembre 2023 qui...
Un accord sur les mesures urgentes pour l’emploi dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’accord du 28 novembre...
Un accord sur la pénibilité et bien-être au travail dans le secteur de la transformation laitière
Un accord relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail a été conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC...
Les classifications et salaires sont mis à jour dans la CCN de la branche ferroviaire
Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 6 décembre 2023, l'avenant modifie l’article 12 de l’accord...
L’industrie laitière adapte sa catégorie objective « ex-article 36 » pour sa prévoyance
Le 17 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) ont signé un avenant de prévoyance destiné à redéfinir leurs catégories objectives.
Le texte modifie aussi les modalités de revalorisation des prestations. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Fnil et les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, CFTC CSFV, FGA CFDT et FGTA...
L’accord prévoyance fusionné de la boulangerie industrielle et de l’industrie en produits d’œufs est lui aussi publié
Tout comme l'accord santé signé à la même date, le 30 novembre 2023, l'accord prévoyance commun aux CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et de l'industrie en produits d'œufs (...