Un accord relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
La CCN du notariat publie un accord de salaires
Un accord relatif aux salaires : clause de sauvegarde a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°57 du 19 septembre 2024 qui fixe la valeur du point au titre de l’article...
La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 19 septembre 2024 qui fixe, au titre de l’année civile 2024, le montant...
Les catégories objectives des paysagistes sortent enfin au BOCC
L'avenant conclu le 11 janvier 2024 dans la convention collective des entreprises du paysage (IDCC 7018) paraît seulement maintenant au bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Nos lecteurs s'en souviennent peut-être, l'avenant a...
La CCN du sport relève sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective du sport (IDCC 2511) se sont mis d'accord le 17 octobre 2024 pour relever leur cotisation de prévoyance collective.
L'avenant en question a été conclu par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS. Il doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2025 et ...