Les services de la direction générale du travail ont publié, pendant l'été, l'accord consacré au comité paritaire de surveillance en santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486).
Ce texte, ...
L’accord « comité paritaire de surveillance » pour la prévoyance du Syntec sort au BOCC
Les services de la direction générale du travail ont publié, quelques semaines après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord du 27 mai 2026 consacré au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourde dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (...
La CCN des sociétés d’assistance actualise le maintien des prestations santé et prévoyance
Ce n'est que pendant l'été 2026 que l'avenant signé le 20 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est sorti au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant s'applique pourtant depuis le 1er décembre 2025. Notons d'ailleurs que son ...
La Sécurité sociale continue de préparer son futur régime frais de santé
Après son accord de méthode et son appel d'offres, la Sécurité sociale (IDCC 218, ...
La CCN de l’architecture revient sur son fonds d’action sociale santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) ont conclu un accord dédié à leur fonds d'action sociale en santé et prévoyance.
Cet accord daté du 27 mai 2026 reprend l'ensemble des mesures dédiées à ce fonds pour clarifier son fonctionnement. Il s'appliquera le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté...
La CCN unifiée de la transformation laitière marque une nouvelle étape
Les conventions collectives nationales de l'industrie laitière (IDCC 112) et des coopératives agricoles et SICA laitières (IDCC 7004) sont engagées depuis leur accord du...