Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté
Deux accords relatifs aux salaires ont été conclus dans les CCN dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Les cotisations santé augmentées des prestataires du tertiaire sont parues
Les cotisations de complémentaire santé collective de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont été diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Fixées dans un texte daté du 14 février 2023, elles s'appliqueront le 1er juillet 2023. Le document confirme les ...
Les nouvelles cotisations prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Les cotisations prévoyance applicables depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) viennent d'être publiées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ces cotisations, ...
Une nouvelle fusion s’engage entre 3 CCN
Un trio d'accords de fusion vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette fusion concerne la CCN ECLAT (ex-Animation, IDCC 1518), la CCN des associations Familles Rurales (IDCC 1031) et la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 15 février 2023 qui a pour...