Un accord de branche sur les salaires applicables à Mayotte a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 12 juin 2026 par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement et CNDL ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC commerce, services et forces de...
Un accord sur le RRP fermé dans la CCN des sociétés d’assurances
Un avenant paru au BOCC révise le régime de retraite professionnel (fermé) dans la convention collective nationale des sociétés d’assurance (IDCC 1672).
L’avenant du 17 juillet 2026 a été signé entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance et...
Nouvelle révision des salaires dans l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 15 juillet 2026 qui a été signé par l’Union des Industries Textiles SFTAS ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services - C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. - CMTE Chimie,...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
Daté du 5 juin 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en...
Nouvelle adhésion patronale dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s'agit de l'adhésion de l'Union Professionnelle de l’Enseignement Supérieur UPES à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, dans sa version en vigueur à ce jour, ainsi qu’à...
La CCN des géomètres experts s’accorde sur les commissions paritaires de branche
Un accord paru au BOCC révise divers articles de la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543) concernant les commissions paritaires de branche.
Il a été signé le 29 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC et FO Construction.
...